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: Documents pour la Préfecture et Assureur à fournir lors de l'enlèvement du véhicule :

carte-grise-specimen

CARTE GRISE BARRÉE
A REMETTRE LORS DE L’ENLÈVEMENT DU VÉHICULE POUR LES DEMARCHES ADMINISTRATIVE

Certificat-de-non-gage

CERTIFICAT DE NON GAGE
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3) cerfa_15776-01 ancien proprio

DÉCLARATION DE CESSION DU VÉHICULE
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Ets Andre BERGER 26, Grand-Rue 68390 Sausheim

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